Aides publiques et subventions

Informationes Générales

Il existe un vaste repertoire d'aides publiques dans le cadre du "Développement Durable", mais il n'est pas toujours facile de trouver les informations correspondantes. Voici quelques conseils:

Les deux acteurs principaux proposant des subventions et des aides aux entreprises et aux institutions (y compris les collectivités locales) sont l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et les Régions. Pour les particuliers, ce sont les communes qui vous donnent tous les renseignements.

Les Régions

Les noms des départements administratifs peuvent varier selon la Région, mais les interlocuteurs compétents sont en général les "Directions de l'Environnement" et dans les Directions, les "Services de l'Environnement" (ou "Climat, Énergie, Air", par ex.)

La Région PACA vient de lancer le "Guichet Unique", le pôle d'information pour les entreprises concernant tout type de financement, aide et subvention.

L'ADEME

Vous trouvez les données de contact de l'ADEME de votre Région sur internet: www.ademe.fr/regions . Dans l'organigramme, vos interlocuteurs sont chargés de mission de "gestion de déchets", "déchets organiques" ou "prévention de déchets".

L'ADEME ne concède pas d'aides/subventions régulières, mais gère surtout des "projets" à niveau local/régional. Dans le site web de l'ADEME de votre Région, vous trouverez l'information correspondante sous l'onglet "Appel à projets".

Entreprises

L'interlocuteur principal pour les entreprises sont les Régions. Surtout dans le contexte de la loi "Grenelle II" l'achat d'un dispositif de recyclage de déchets alimentaires peut être subventionné. Comme décrit ci-dessus, contactez les Directions et les Services compétents pour obtenir des informations.

Il pourrait aussi être utile de contacter la ville, l'agglomération ou la métropole où votre établissement est installé. Bordeaux Métropole par ex. verse des subventions, entre autres liées au développement durable. Pourtant il faut savoir que ces aides sont plutôt facultatives et conditionnelles et que la période pour le dépôt de la demande de subvention est souvent très limitée.

Institutions

 

Particuliers

 

Selon le projet envisagé, les collectivités locales et les institutions ont la possibilité de recourir à l'ADEME et son programme "appel à projets", mais aussi à la Région, surtout si le domaine d'intervention s'inscrit dans le cadre de la loi "Grenelle II".

Le compostage individuel ou de quantités faibles (crèches, petites cantines scolaires des écoles élémentaires, etc.) est souvent subventionné par votre commune. Les montants varient et sont parfois liés à l'achat d'un composteur spécifique. Contactez le département de développement durable de votre ville afin de recevoir des renseignements

Si vous êtes intéressé à l'installation d'une aire de compostage de proximité (dans votre résidence par ex.), contactez votre commune ou bien l'ADEME ("appel à projets").