Qui est concerné par l'obligation du tri des biodéchets?

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La loi vise les producteurs de quantités importantes de déchets alimentaires/organiques. Toutes les structures sont concernées, tant le secteur privé que le secteur publique. Également tous les déchets, provenant de la préparation culinaire et les restes de repas, mais aussi les biodéchets issus de la production de l'industrie agroalimentaire.

Dans l'ensemble, tout type de restaurant, cuisine ou cantine, scolaire, d'entreprise, d'hôtel, d'université, des collectivités; les EPHAD, les hôpitaux, les prisons, les garnisons d'armée, ... ; sans oublier les établissements du secteur agroalimentaire.

Les seuils applicables pour 2017

Il peut s'avérer difficile d’effectuer une évaluation exacte des quantités de biodéchets produites par votre établissement et de savoir si vous êtes concerné par la législation. Des calculs ont été réalisés par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (MAAF) et par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). De plus des estimations ont été proposées par le Groupement National de la Restauration.

Depuis 2016 les seuils suivants sont applicables:

Restauration collective (135 g biodéchets par repas en moyenne):

  • 204 couverts/jour pour 365 jours de fonctionnement
  • 339 couverts/jour pour 220 jours de fonctionnement

Restauration commerciale (140 g biodéchets par repas):

  • 196 couverts/jour pour 365 jours de fonctionnement
  • 286 couverts/jour pour 250 jours de fonctionnement

Cuisines centrales (11 g biodéchets par repas):

  • 2491 couverts/jour pour 365 jours de fonctionnement
  • 4132 couverts/jour pour 220 jours de fonctionnement

Satellites de réchauffage scolaire (125 g biodéchets par repas):

  • 400 couverts/jour pour 200 jours de fonctionnement

Restauration rapide (43 g biodéchets par ticket):

  • 637 tickets/jour pour 365 jours de fonctionnement

Le cas des hôpitaux et des maisons de retraite est plus complexe. Les établissements disposent de deux gisements: celui du personnel (comparable à la restauration collective) et celui des patients et résidents. Le MAAF, l'ADEME, et quelques centres hospitaliers ont mesuré la quantité des biodéchets produits dans ces établissements. Les seuils suivants peuvent être pris comme point de repère:

Hôpitaux (527 g biodéchets par jour et patient)

  • 52 patients

Maisons de rétraite (288 g biodéchets par jour et résident)

  • 120 résidents

Ce tableau vous donne une première approximation: si votre établissement sert un nombre de couverts au-dessus des seuils indiqués, ou - dans le secteur hospitalier - accueille un nombre de patients/résidents plus grand que celui indiqué, vous êtes très probablement dans l'obligation de mettre en place le tri à la source des biodéchets et de vous impliquer dans leur valorisation. (voir "législation française")

Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez un diagnostic plus approfondi de votre établissement et de la quantité de déchets produite, n'hésitez pas à nous contacter: